Cliquez ici pour prendre en ligne un rendez-vous.
Le respect des règles sanitaires nous impose de limiter le nombre d'usagers et d'agents présents dans nos services. Ainsi, afin de limiter les temps d'instructions, il est demandé à chaque usager d'établir une pré-demande en ligne pour tout dépôt de de titre.
ATTENTION : Dans la nouvelle organisation mise en place pour le déconfinement, le retrait des pièces d’identité se fait sur rendez-vous uniquement. Pour obtenir un rendez-vous merci d'appeler au 03.86.95.67.00.
Afin de traiter votre demande de carte nationale d'identité vous pouvez prendre en ligne un rendez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous :
ou par téléphone en contactant le service des titres d'identités au numéro suivant: 03.86.95.67.00. En cas d'annulation ou d'empêchement, merci de prévenir au même numéro de téléphone.
Lors de la prise de rendez-vous nous vous recommandons de saisir une adresse de messagerie et un numéro de téléphone portable afin de recevoir une confirmation par e-mail et par SMS.
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre soit à l’hôtel de Ville de Sens (service formalités administratives, 100 rue de la République), soit à la mairie annexe des Champs-Plaisants (promenade des Champs-Plaisants) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée… Une fois les documents en votre possession, vous pouvez prendre rendez-vous pour finaliser votre démarche.
Rendez-vous à l’hôtel de ville ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants (Attention : ne prenez rendez-vous que si vous avez déjà toutes les pièces requises)
- Prévoir 30 minutes de rendez-vous par dossier. Un rendez-vous par passeport demandé
- Présence obligatoire à l’heure du début du rendez-vous
- Chaque demandeur de passeport doit se présenter en personne
- Présence obligatoire de l’enfant mineur accompagné du représentant légal
- Tout demandeur se présentant en retard pourra voir son rendez-vous reporté à une date ultérieure.
En vue de simplifier vos démarches, un télé-service « Pré-demande de passeport » est mis en place pour une première demande de passeport ou un renouvellement. Je fais ma pré-demande en ligne ici
La commune de Sens est adhérente au dispositif COMEDEC et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l’état civil pour certaines formalités. Aussi, si vous êtes né(e) à Sens, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport sur le territoire français n’est plus nécessaire.
Je vérifie si ma commune de naissance est adhérente à COMEDEC
Les pièces à fournir dans tous les cas sont les suivantes :
- Une copie intégrale d’acte de naissance obligatoire en original (moins de trois mois)
- Passeport à renouveler (ou déclaration de perte-vol)
- Un justificatif de domicile original de moins de trois mois : électricité, quittance de loyer, téléphone fixe, avis d’imposition sur les revenus ou taxe d’habitation (les quittances de loyer de particuliers ne sont pas acceptées)
- Livret de famille pour les femmes mariées
- Un document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire, permis de chasser, carte de bus ou scolaire)
- Deux photos d’identité couleur : 2 photos d’identité identiques, récentes et conformes (35 x 45mm) fournies par le demandeur
- Pour les majeurs : 86 euros en timbres fiscaux (à acheter dans les bureaux de tabac ou le centre des impôts)
- Pour les mineurs de 15 ans : 42 euros en timbres fiscaux
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros en timbres fiscaux
Vous pouvez dorénavant acheter vos timbre fiscaux dématérialisés en ligne sur le site des impôts.
Pièces complémentaires pour les personnes hébergées et les enfants majeurs vivant au foyer familial (les documents doivent être récents)
- Une attestation rédigée par la personne qui héberge
- Une pièce d’identité au nom de l’hébergeant
- Une facture ou un document administratif à votre nom à l’adresse de l’hébergeant (sécurité sociale, mutuelle, bulletin de salaire…)
Pièces complémentaires pour les personnes mineures
La présence du père ou de la mère ayant l’autorité parentale est indispensable
- La pièce d’identité des représentants légaux plus le livret de famille
- Une autorisation écrite du 2ème parent, pour les parents non mariés, séparés ou divorcés avec la pièce d’identité
- Copie du jugement définitif de divorce ou de séparation fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et de la résidence de l’enfant.
Pièces complémentaires pour les personnes nées à l’étranger ou dont un parent est né à l’étranger
Décret du Journal Officiel ou Certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’instance (fournir l’original).
Nom d’usage : dans tous les cas, fournir : une demande écrite ou le jugement pour les personnes divorcées.