Cliquez ici pour prendre en ligne un rendez-vous.
Le respect des règles sanitaires nous impose de limiter le nombre d'usagers et d'agents présents dans nos services. Ainsi, afin de limiter les temps d'instructions, il est demandé à chaque usager d'établir une pré-demande en ligne pour tout dépôt de de titre.
ATTENTION : Dans la nouvelle organisation mise en place pour le déconfinement, le retrait des pièces d’identité se fait sur rendez-vous uniquement. Pour obtenir un rendez-vous merci d'appeler au 03.86.95.67.00.
Afin de traiter votre demande de carte nationale d'identité vous pouvez prendre en ligne un rendez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous :
ou par téléphone en contactant le service des titres d'identités au numéro suivant: 03.86.95.67.00. En cas d'annulation ou d'empêchement, merci de prévenir au même numéro de téléphone.
Pendant la prise de rendez-vous nous vous recommandons de saisir une adresse de messagerie et un numéro de téléphone portable afin de recevoir une confirmation par e-mail et par SMS..
La carte d’identité permet d’attester de l’identité précise d’une personne, de sa date de naissance, de son adresse, de ses critères physiques ; elle comporte en outre sa photographie et sa signature.
Elle est obligatoire pour pouvoir circuler, voyager et pour entamer certaines démarches auprès d’organismes privés (tels que les banques ou opérateurs télécom) ou publics. Elle est indispensable pour visiter les pays de l’Union Européenne.
Depuis le 22 mars 2017, les cartes nationales d’identité seront établies avec la même procédure dématérialisée et sécurisée que celle mise en place pour les passeports biométriques.
Elles seront instruites par le Centre d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) de la région Bourgogne-Franche-Comté situé au sein de la préfecture de la Nièvre à Nevers.
Bon à savoir : A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Celle-ci concerne les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Rendez-vous à l’hôtel de ville (service formalités administratives, 100 rue de la République) ou à la mairie annexe des Champs-Plaisants (promenade des Champs-Plaisants)
(Attention ne prenez rendez-vous que si vous avez déjà toutes les pièces requises)
- Prévoir 30 minutes de rendez-vous par dossier. Un rendez-vous par passeport demandé
- Présence obligatoire à l’heure du début du rendez-vous
- Chaque demandeur de carte nationale d’identité doit se présenter en personne,
- Présence obligatoire de l’enfant mineur accompagné du représentant légal Tout demandeur se présentant en retard pourra voir son rendez-vous reporté à une date ultérieure.
En vue de simplifier vos démarches, un télé-service « Pré-demande de carte nationales d’identité » est mis en place pour une première demande de carte nationale d’identité ou un renouvellement. Je fais ma pré-demande en ligne, ici
Pour procéder au départ d’un dossier de demande, la présence du demandeur est obligatoire ainsi que pour un enfant mineur accompagné du représentant légal
La Commune de Sens est adhérente au dispositif COMEDEC et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l’Etat-Civil pour certaines formalités. Aussi, si vous êtes né(e) à Sens, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de carte nationale d’identité sur le territoire français n’est plus nécessaire.
Je vérifie si ma commune de naissance est Adhérente à COMEDEC
Pièces à fournir lors de la 1ère demande :
- Copie intégrale d’acte de naissance obligatoire en original (moins de trois mois)
- Livret de famille pour les femmes mariées+2 photos d’identité couleur identiques, récentes, de face, tête nue sur fond neutre (3.5×4.5 cm)
- Justificatif de domicile récent (Facture gaz, eau, électricité, téléphone fixe, avis imposition ou non-imposition, attestation d’assurance du logement).
(Les quittances de loyer de particuliers et les factures de portable ne sont pas acceptées).
Pour les personnes hébergées et les enfants majeurs vivant au foyer familial :
- Attestation rédigée par la personne qui héberge
- Pièce d’identité au nom de l’hébergeant
- Facture ou document administratif à votre nom à l’adresse de l’hébergeant (sécurité sociale, mutuelle, bulletin de salaire …..).
Pour les mineurs (la présence du père ou de la mère est obligatoire) :
- Livret de famille des parents
- Carte nationale d’identité du demandeur
- Copie du jugement définitif de divorce ou de séparation
Pour les personnes nées à l’étranger ou dont un parent est né à l’étranger :
- Décret du Journal Officiel ou Certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’instance
- Déclaration de nationalité française
Pièces à fournir en cas de renouvellement :
- Ancienne carte d’identité obligatoirement pour un renouvellement
- Copie intégrale d’acte de naissance obligatoire en original (moins de trois mois)
- Livret de famille pour les femmes mariées
- 2 photos d’identité couleur identiques, récentes, de face, tête nue sur fond neutre (35 mm x 45 mm)
- Justificatif de domicile récent (facture gaz, eau, électricité, téléphone fixe, avis imposition ou non-imposition, attestation d’assurance du logement).
(Les quittances de loyer de particuliers et les factures de portable ne sont pas acceptées).
Pièces à fournir en cas de perte ou vol :
- Pour une perte/vol, 25 euros en timbres fiscaux + déclaration de perte/vol et document avec photo
- Copie intégrale d’acte de naissance obligatoire en original (moins de trois mois)
Livret de famille pour les femmes mariées
2 photos d’identité couleur identiques, récentes, de face, tête nue sur fond neutre (35 mm x45 mm) - Justificatif de domicile récent (facture gaz, eau, électricité, téléphone fixe, avis imposition ou non-imposition, attestation d’assurance du logement).
(Les quittances de loyer de particuliers et les factures de portable ne sont pas acceptées).